Vers une réforme judiciaire et constitutionnelle : le gouvernement adopte deux décrets clés

Vers une réforme judiciaire et constitutionnelle : le gouvernement adopte deux décrets clés

Port-au-Prince, 24 juin 2025 — Le Conseil des ministres, réuni en séance spéciale ce mardi sous la présidence de Fritz Alphonse Jean, président du Conseil Présidentiel de Transition, et en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, a adopté deux décrets majeurs visant à moderniser le cadre juridique et institutionnel d’Haïti.

Le premier décret révise les textes du 11 mars 2020 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénale. Cette révision, fruit des recommandations de la Commission chargée de la réforme pénale, vise à corriger les dispositions controversées, garantir les droits fondamentaux, lutter contre l’impunité et adapter le droit haïtien aux réalités contemporaines ainsi qu’aux engagements internationaux du pays. Ce nouveau pas marque une rupture avec l’obsolescence des textes antérieurs, jugés inadéquats face aux défis actuels.

Le second décret adopté concerne l’organisation du référendum constitutionnel prévu par l’Accord politique du 3 avril 2024. Ce Décret référendaire de 2025 témoigne de la volonté des autorités de mettre en œuvre la réforme constitutionnelle attendue, et de préparer le terrain aux élections devant marquer une nouvelle étape démocratique pour le pays.

Le Conseil Présidentiel de Transition et le Gouvernement ont réaffirmé leur engagement à moderniser le système judiciaire, renforcer l’État de droit et organiser des élections libres, transparentes et démocratiques.

Ces décisions, porteuses d’espoir, pourraient inaugurer une nouvelle ère pour la justice et la gouvernance en Haïti, à condition qu’elles soient effectivement mises en œuvre avec rigueur, transparence et participation citoyenne.