Réponse à Radio Télé Métronome : Respect des principes de l’organisation institutionnelle et juridique

Réponse à Radio Télé Métronome : Respect des principes de l’organisation institutionnelle et juridique

Plusieurs secteurs ont pris connaissance de votre récente publication et souhaitent apporter des clarifications dans un esprit constructif, respectueux de la vérité et des principes juridiques fondamentaux qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État.

Tout d’abord, il est essentiel de rappeler que les compétences ou attributions du Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti (PNH) sont définies par la loi de 1994 portant création des forces de police et déterminant leur organisation. En vertu du principe fondamental de la hiérarchie des normes, toute modification des attributions prévues par cette loi nécessite l’adoption d’un texte de valeur législative équivalente. Ainsi, un arrêté, en tant que norme juridique de rang inférieur, ne peut en aucun cas modifier les dispositions établies par une loi ou s’y substituer.

Par ailleurs, le décret du 17 mai 2005 portant organisation centrale de l’État réaffirme ces principes en définissant clairement les attributions des entités administratives. Ce texte stipule que les responsabilités liées à la sécurité publique, y compris le contrôle de la PNH, relèvent du ministère de la Justice, sous l’autorité directe du Premier ministre et du Président du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN).

Dans ce contexte, les missions susceptibles d’être confiées au Secrétaire d’État à la Sécurité publique s’inscrivent dans les prérogatives déjà exercées par le ministère de la Justice dans le domaine de la sécurité publique. Cette continuité institutionnelle respecte pleinement la Constitution et les principes hiérarchiques de l’organisation étatique.

Il convient également de souligner que l’administration publique repose sur des principes fondamentaux de hiérarchisation, de collaboration et de cohérence. Chaque autorité politique ou administrative exerce ses compétences dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Ce principe contribue à l’unité, à la bonne gouvernance, à la collaboration, à la cohérence et à la discipline au niveau de l’État.

Nous notons cependant que Radio Télé Métronome semble avoir confondu les notions de décret et d’arrêté, ce qui a conduit à une analyse erronée de la question abordée. Il est crucial de distinguer ces deux instruments juridiques, tant en termes de portée que de valeur normative, afin d’éviter toute confusion susceptible de nuire à la compréhension publique.

Nous encourageons donc Radio Télé Métronome, en tant qu’acteur médiatique influent, à s’assurer de la rigueur de ses analyses et à tenir compte de ces principes dans ses publications. Une information exacte et bien documentée renforce la formation de la population.

Enfin, nous réaffirmons notre engagement en faveur de l’échange constructif et restons disponibles pour toute démarche visant à enrichir la compréhension des règles qui régissent notre organisation institutionnelle. Ensemble, renforçons la cohérence, la transparence et la collaboration qui sont les fondements d’un État moderne et fort.

Avec nos salutations distinguées,