Détention préventive prolongée : plus de 3800 detenus, le tribunal de 1ère instance de Port-au-Prince combat l’injustice de la justice.

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Détention preventive prolongée : Plus de 3800 détenus dans la prison civile de Port-au-Prince, le tribunal de première instance se met à pied d’œuvre

Ce qui en résulte des dernières séances de travail sur la détention préventive prolongée, animées par Marie Carmelle Pierre, de l’Office des Affaires Judiciaires au sein du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH)qui ont duré deux jours, est d’amplifier le nombre de procès vers la fin de 2022, et le début de 2023. Les différents acteurs vont devoir résoudre de multiples problèmes avant même de réaliser les premiers sièges, dont le principal obstacle sera la reconstitution des dossiers de détenus, ce qui reste problématique. Les ateliers du Comité de Suivi de la Chaîne Pénale de la Juridiction de Port-au-Prince, organisés par le Tribunal de première instance, avec le soutien du BINUH, et de Avocats sans frontières Canada les 24 et 25 Novembre, précisément sur la détention préventive prolongée, ont pu permettre d’établir certaines résolutions pour voler au secours des prisonniers perdus dans les cellules.

La Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique(MJSP) a.i Mme Emmelie Prophète Milcé a fait acte de présence le premier jour, pour montrer l’appui du gouvernement. Des représentants de toutes les parties étaient présents, dont Me Bernard SAINT-VIL, Doyen au Tribunal de Première Instance et  Me Jacques Lafontant, Commissaire du Gouvernement. On peut compter également la présence du Protecteur Adjoint du Citoyen , Me Amos Auguste ; le DG  du Conseil National d’Assistance légale(CNAL), Me judy Bazile; le Directeur du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Conseiller Carves Jean; le Directeur Affaire judiciaire (MJSP) Jean Nesly Ely ; le Commissaire Romange de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP); le Commissaire Cange de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ); le responsable de la Section des affaires politiques du BINUH, M Sancho; le responsable de la Section correction du BINUH, M. Fabio Pinzari. D’autres représentants de la DAP, de l’Inspection Générale de la Police Nationale d’Haïti (IGPNH), de la Police Nationale d’Haïti (PNH), de l’Office de la Protection du Citoyen(OPC), du Service des droits de l’homme(SDH),de la Direction du CNAL, de la Prison Civile de Port-au-Prince (PCPP), plusieurs Magistrats, des Greffiers, des Parquetiers, des avocats, et des membres de la presse, comptent aussi parmi les présents. Tous les acteurs sont d’accord pour en finir avec les arrestations illégales, la détention préventive prolongée, les irrégularités administratives des tribunaux et des centres carcéraux, et les négligences identifiées dans la chaîne pénale. Mais l’amortisseur de la détention préventive prolongée est l’ensemble des dossiers perdus le 12 Janvier 2010, lors du séisme, le phénomène s’est amplifié lorsque les gangs armés ont provoqué un déguerpissement du personnel, des locaux du tribunal au bicentenaire, et le palais de justice.

Suite à une séance de travail le 26 octobre dernier autour de la question des dossiers de détenus, le Commissaire du Gouvernement et le Doyen ont été à la prison pour faire un état des lieux concernant les conditions de détention, plusieurs personnes sont sans dossier suite au tremblement de terre du 12 Janvier 2010 et d’autres actions ont été effectuées pour les libérer. Mais les obstacles sont multiples, avant d’atteindre un rythme plus fluide du nombre d’extractions. Dans un extrait du Greffe du tribunal de première instance ont peut lire les précisions suivantes:  “Les  associations des magistrats se plaignent de la condition des prévenues en prison et de leur détention prolongée et demandent à l’exécutif de leur  donner des moyens pour avancer”. Le vouloir est là, mais les magistrats sont bloqués à cause des difficultés qu’ils confrontent continuellement. Plusieurs immeubles ont été proposés par le Gouvernement mais les propriétaires ont refusé de louer leur maison à l’État haïtien parce que ce dernier prend souvent des retards pour payer les loyers, sans oublier le risque de voir leur maison louée endommagée, autant dire que le Tribunal de Première Instance n’a pas encore trouver de nouveaux locaux pour tenir siège régulièrement.

De la reconstitution de dossiers. Au cours de ces 2 jours de travaux, les acteurs présents ont prévus de faire un inventaire de dossiers, en fonction des infractions et le nombre d’années de traitement (d’instructions), cette pratique a des avantages et inconvénients et requiert le rôle de la DCPJ, une institution essentielle non seulement pour la stratégie d’inventaire et reconstitution des dossiers, mais aussi la vérification des antécédents judiciaires des détenus. Pour le listing et le filtrage pour la mise en état des dossiers, les Magistrats vont consulter le Parquet et le Cabinet d’instruction. De nombreux débats ont été entamé sur consolidation des éléments retenus pour l’élaboration du plan opérationnel, sur la méthode de gestion des dossiers et des archives du Tribunal pour améliorer l’accès à la justice des détenus, sur les activités, les éléments de coordination et les résultats du plan opérationnel, et enfin sur l’engagement des institutions.

Ce n’était pas la première rencontre des parties concernées, et tout porte à croire que ce ne sera pas la dernière, mais les acteurs sont en bonne voie de sortir de l’impasse.

Le Doyen et le Commissaire du Gouvernement avaient présentés un bilan des travaux réalisés par le Comité Ad Hoc et  des activités prévues, par la Direction du CNAL, puis par des membres et des observateurs de l’OPC. Un rapport du BINUH, en date du 31 mai 2021 concernant la population carcérale haïtienne,  recensait 10 801 hommes dont 81% en détention préventive,  436 femmes dont 92% en  détention préventive, 240 garçons (dont 94% en détention préventive et 23 filles dont 96% en détention préventive. Un nombre inquiétant  d’hommes, de femmes et d’enfants privés de leur liberté. Les activités menées par le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince visent à sortir de ce cercle infernal.

À Lire : Sanction du Canada :La Ministre de la justice a.i Emmelie M. Prophète s’exprime sur la question.