Ouverture des Centres de vote : le CEP viole le décret de février 2006 à Arniquet

Port-au-Prince, 2 août 2026 — L’ouverture progressive des centres de vote par le Conseil électoral provisoire (CEP) marque une étape importante dans les préparatifs des prochaines élections. Cette opération soulève toutefois de sérieuses interrogations quant au respect du cadre légal qui doit encadrer l’organisation du scrutin.

Le cas des 1re et 2e sections communales de Lazarre et d’Anse-à-Drick, dans le département du Sud, apparaît particulièrement préoccupant. Selon le décret du 13 février 2006 portant délimitation territoriale des collectivités territoriales, ces deux sections communales relèvent de la commune d’Arniquet. Ce texte, toujours en vigueur, fixe les limites administratives servant de référence à l’administration territoriale et à l’organisation des consultations électorales.

Pourtant, dans la répartition actuelle des centres de vote, le CEP a choisi de rattacher ces deux sections communales à la commune de Port-Salut, alors qu’aucune modification légale de la délimitation territoriale n’a été adoptée à ce jour.

Cette décision soulève une question fondamentale : le Conseil électoral provisoire dispose-t-il du pouvoir de modifier, de fait, les limites administratives établies par la loi ?

La réponse semble sans équivoque. Le CEP a pour mission d’organiser les élections conformément aux lois de la République. Il ne possède ni la compétence ni l’autorité nécessaires pour redessiner la carte administrative nationale. Une telle prérogative relève exclusivement des instances habilitées à adopter ou modifier les textes régissant l’organisation territoriale du pays.

En s’écartant des dispositions du décret de 2006, l’institution électorale crée un précédent susceptible d’alimenter des contestations juridiques et politiques. Si une section communale peut être rattachée à une autre commune sans fondement légal, d’autres situations similaires pourraient émerger ailleurs sur le territoire national, fragilisant davantage la confiance dans le processus électoral.

Alors que la confiance du public demeure un enjeu majeur pour la réussite des prochaines élections, le respect des textes en vigueur ne peut être considéré comme une simple formalité administrative. Il constitue la condition essentielle de la crédibilité du scrutin.

Les élections ne peuvent être libres, crédibles et incontestables que si elles reposent sur un principe fondamental : la loi doit s’appliquer à tous avec la même rigueur, y compris à l’institution chargée de garantir l’intégrité du processus électoral.