Activité criminelle: Le MEF, la BRH et l’UCREF montent au front

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Activité criminelle: Le MEF, la BRH et l’UCREF montent au front

Le Ministère de l’Economie et des finances a agencé la signature d’un protocole d’accord de coopération et d’échange d’informations entre la Banque de la république d’Haïti (BRH) et l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), une initiative qui s’inscrit dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argents. L’opération s’est déroulée ce jeudi 25 Août, à la salle de conférence dudit Ministère en présence de M. Boisvert, et du Ministre de la Justice et de la sécurité publique. Me. Dorcé.

Le directeur de l’UCREF, Me Michelin Justable et le gouverneur de la BRH M. Jean Baden Dubois, espère que ce protocole d’accord permettra “d’établir un cadre formel de coopération entre les deux institutions afin d’assurer un contrôle efficace du système financier en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme”. Dans un document de l’UCREF, l’organisme décrit ce qui est considéré comme un blanchiment de capitaux; La conversion ou le transfert de capitaux ou d’autres biens qui sont le produit d’activité criminelle, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens, ou d’aider toute personne impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ; la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits qui sont le produit d’une activité ; l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens par toute personne qui sait que ces biens sont le produit d’une activité criminelle.

Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique dans son allocution, s’est exprimé au nom de la Primature: “Je me réjouis de ces initiatives et je veux vous assurer de mon entier soutien par rapport aux instructions reçues du Premier ministre de faire de ces protocoles des calques pour nos institutions dans l’avenir”.

Concrètement, qu’est-ce que la BRH va permettre à l’UCREF de faire,vice et versa?

Haïti est sur une liste grise qui peut causer son exclusion du système financier international, quels sont les impacts de la signature de cet accord? La contrebande, l’évasion fiscale, le financement du terrorisme sont des infractions complexes et le ministre vient d’évoquer la création d’un pôle financier. Est-ce qu’il y aura une meilleure synergie entre L’UCREF et le parquet. Dans certains pays comme la France le parquet a même un pôle financier, est-ce que dans ce même travail ,vous avez l’intention de former des Magistrats debout, des parquetiers qui pourront comprendre la finesse de ce type d’infraction, de manière à mieux traquer les délinquants financiers? Toutes ces questions ont été posées par les journalistes présents lors de l’événement.

Le Gouverneur de la BRH répond: […]La banque centrale est là pour renforcer l’UCREF avec des éléments techniques grâce au soutien de ses partenaires internationaux, mais aussi à son niveau technologique. Compte tenu du fait que la banque centrale a une assise technologique extrêmement avancée […]

Le Ministre de la justice enchaîne: “je voulais ajouter que L’UCREF à une coopération avec la PNH, précisément, avec la DCPJ. Nous avons un protocole d’accord que nous allons signer avec le PAF qui va nous permettre de faire des échanges d’information de manière confidentielle. Nous avions une coopération, c’était une relation informelle, mais à cause des exigences internationales faites lors de la rencontre à laquelle nous avions participé à Trinidad, on nous a demandé de formaliser les coopérations, de ce fait nous allons formaliser notre coopération avec la PNH qui va permettre le partage des informations entre les deux entités toujours de manière confidentielle mais formelle […]

Me Dorcé ajoute: “La question de Pôle spécialisé est très importante pour Haïti souvent de fois il est ouï-dire que les tribunaux ont des juges corrompus, mais le droit a tellement d’éléments complexes qu’il est difficile de prendre un civil et lui demander de traiter un dossier pénal. Le Premier ministre Ariel Henry avait soulevé la question, timidement j’avais essayé de répondre, mais progressivement nous avions vu la nécessité de créer des pôles financiers , parce que la société évolue, les infractions aussi évoluent. À l’école de la magistrature, nous organisons toujours des séminaires, nous avons toujours de nouveaux parquetiers, parce que nous voulons renouveler le système juridique . Nous voulons renouveler la capacité des juges . Parce que les magistrats sont toujours là, et en termes de spécialisation, nous faisons beaucoup d’efforts pour mettre des structures. […]

Le ministre de la Justice donne plus d’explications: [..] bientôt vous allez vous rendre compte que la question de “tu dois être mon ami pour me donner une promotion” n’existera plus. Nous avons prévu d’avoir un livret qui permettra à un commissaire du gouvernement de dire ce qu’il a réalisé au cours d’une année judiciaire , et c’est ce qui va nous permettre d’avancer. Chaque infraction va avoir un groupe de personnes spécialisées pour les traiter. C’est pour cela que dans les coopérations avec des pays amis, nous avons des bourses, nous octroyons des formations. Surtout au niveau de la PNH, nous avons un groupe nommé BAFE, Bureau des Affaires Financières et Économiques, entité de la DCPJ. Au sein de cette équipe et je vous donne la garantie que nous avons une ressource humaine excellente. S’il y a des excès de zèle nous allons les sanctionner ,mais jusqu’à présent le travail est bien fait. Comme nous l’avions promis à la communauté internationale nous allons faire en sorte dès que possible de respecter ses exigences pour assurer le futur d’Haïti , parce que le pays a besoin de sortir de cette situation, et il y a une seule solution possible c’est pas la conscientisation, précise le Ministre de la justice.

Cette en conscientisation générale est en bonne voie. Rappelons que le 9 au 11 Août dernier, un forum a été organisé par le Réseau national des magistrats haïtiens et le Ministère de la Justice, et de la Sécurité publique sur la création deux pôles judiciaires spécialisés, dont le premier ayant pour but de s’occuper de la lutte contre la corruption, de cyber attaque et de cybercriminalités, puis le second, de la violence sexuelle, de crime sexuels, commise sur les femmes et les enfants par les groupes armés, des fraudes fiscales, des crimes économiques et financiers. Des spécialisations qui ont pour vocation de permettre aux juges de consacrer l’entièreté de leur temps et de leur activité à cette mission précise.