Une séparation des pouvoirs affirmée pour une République équilibrée

Une séparation des pouvoirs affirmée pour une République équilibrée

L’avant-projet de Constitution de 2025 propose une réforme profonde de l’organisation de l’État, fondée sur une séparation plus nette et plus fonctionnelle des pouvoirs. En réaffirmant que « chaque pouvoir est indépendant des deux autres », le texte entend rétablir un équilibre institutionnel trop souvent bafoué dans l’histoire récente d’Haïti.

Le pouvoir législatif, exercé par deux Chambres – la Chambre des députés et le Sénat – voit son rôle renforcé. Les parlementaires ne sont plus de simples accompagnateurs de l’exécutif. Ils deviennent de véritables contre-pouvoirs, investis d’un droit de contrôle, d’interpellation et d’enquête sur l’action gouvernementale. Ils peuvent aussi mettre en accusation le chef de l’État ou tout membre du gouvernement devant la Haute Cour de justice, à la majorité des deux tiers.

Le processus législatif lui-même est précisé et protégé. Toute loi doit être votée article par article par les deux Chambres. En cas de désaccord, une commission mixte est constituée pour parvenir à un texte commun. Le droit d’objection du président de la République est encadré dans des délais stricts, et le Conseil Constitutionnel veille au respect des compétences.

Ce renforcement ne vise pas à créer une confrontation entre institutions, mais à garantir un fonctionnement plus démocratique et plus responsable de l’État. À travers cette architecture révisée, c’est la souveraineté du peuple qui s’exprime pleinement, par l’intermédiaire de représentants dotés de moyens clairs pour remplir leur mission.

Dans un pays longtemps miné par l’hyperprésidentialisme et les crises institutionnelles, ce retour à l’équilibre des pouvoirs apparaît comme une condition essentielle pour bâtir une République solide, juste et durable.