Conflit Dominicano-haïtien: nécessité d’une commission composée de juristes pour Haïti

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Constitution d’une commission gouvernementale pour investiguer sur le différend dominicano-haitien en rapport aux travaux de canalisation des eaux de la rivière Massacre.

Le Louverture suggère la création d’une commission gouvernementale qui serait composée des juristes et avocats : Dr Joseph Léon SAINT-LOUIS, Dr Josué Pierre-Louis, Dr Gelin Imanès Collot, Dr Bernard Gousse et Mtre Tholbert Alexis.

La reprise des activités de construction d’un canal d’irrigation à Ouanaminthe, dans le Nord-Est d’Haïti en septembre 2023, a occasionné des réactions des autorités dominicaines jugées démesurées par certains observateurs. Cette reprise a entraîné des actes de protestation du gouvernement dominicain, notamment la fermeture de toute la frontière haïtianno-dominicaine (terrestre, maritime et aérienne) à partir du jeudi 14 septembre 2023. S’en est suivi un vaste mouvement de rapatriement volontaire ou forcé des ressortissants haïtiens sous fond d’actes de violence, de vols d’effets personnels, suivant plusieurs cas rapportés par les organisations travaillant dans le domaine de la migration entre les deux républiques se partageant l’ile Quisqueya.

Les activités de canalisation à partir de la rivière Massacre débutées en 2018, dans le cadre d’un projet gouvernemental d’irrigation avaient déjà été interrompues en 2021, sous fond de protestations des autorités dominicaines. Ce projet visait à arroser 3 000 hectares de champs fertiles de la plaine Maribahoux.

Ces autorités exprimaient des inquiétudes en rapport à la violation de certains termes du Traité de Paix, d’Amitié et d’Arbitrage de 1929, de l’Accord frontalier de 1935 et du Protocole de révision des frontières de 1936.

En vertu des obligations dument précisées dans les accords susmentionnés, les deux républiques doivent recourir à l’arbitrage, aux discussions éclairées et encadrées par la loi, en cas de tout différend relatif à l’interprétation des documents d’entente. Sur cette base, du côté haïtien, Le Louverture propose la mise sur pied d’une commission gouvernementale.

• Cette commission gouvernementale devra investiguer sur les accusations, les réactions et les mesures annoncées du côté dominicain. Elle devra être constituer principalement de:

a) Juristes en droit international, bien avisés(es) sur la question des relations haïtianno-dominicaines.

Voici une suggestion des meilleurs juristes et avocats du pays qui pourrait nous être utile :

1• Joseph Léon SAINT-LOUIS est à la fois Avocat au Barreau de Port-au-Prince et Professeur de droit public à l’Université Quisqueya, ainsi qu’à l’Université d’État d’Haïti, depuis plus de 30 ans. Il a étudié le droit et les sciences politiques à l’Université d’État d’Haïti, avant d’obtenir un doctorat de troisième cycle en « Droits humains fondamentaux » de l’Université de Paris – Nanterre.

Il a finalement suivi une formation de « Formateur de magistrats à l’École nationale de la magistrature » (ENM) de Bordeaux et une formation en « Droit international des contrats » au Centre du commerce international (CCI-OMC) de Genève.

2• Dr Josué Pierre-Louis, Doyen d’Université, Docteur en Droit et de l’Administration Publique, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’État d’Haïti, diplômé de l’Ecole Nationale de la Magistrature Française (ENM/France) et est également titulaire d’un Master en Administration Publique de l’Ecole Nationale d’Administration Française (ENA/France).

En plus de ce riche parcours académique, c’est un fin connaisseur de la République ayant occupé de nombreuses responsabilités importantes dans les domaines de la Justice, de l’Administration Publique et de la diplomatie.

Il fut successivement Commissaire de Gouvernement, Juge, Directeur Général et Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Coordonnateur général. Office de Management des Ressources Humaines (OMRH), Secrétaire Général de la Présidence et de la Primature, Ambassadeur, professeur et est inscrit au Barreau de Port-au-Prince.

3• Gelin Imanès Collot, docteur en droit, est un ancien doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Port-au-Prince et un ancien membre du conseil de gestion de l’École Doctorale de l’Université d’État d’Haïti.

4• Dr Bernard Gousse : Docteur en droit Université d’Aix-Marseille, Master en droit d’Université d’Aix-Marseille III, diplômé d’études politiques. Option : en relations internationales Institut d’études politiques d’Aix-en-Province. Licence en Droit à l’Université d’État d’Haïti

5• Jean Tholbert Alexis ; Avocat, ancien président de la Chambre des députés. Il est un atout pour le gouvernement puisqu’il a été ancien ministre conseillé et chef du Consulat Général de Hyguey en République Dominicaine et a défendu avec brio la cause des haïtiens vivant en République Dominicaine. Son passage fut une réussite en diplomatie

b) Historiens(nes) et géographes ayant étudié la question frontalière.

c) Géologues ayant etudié les caractéristiques géologiques de la zone frontalière

• Le rapport produit par la commission devra etre conservé comme un document important devant constituer le dossier haitien pour toute éventuelle procédure d’arbitrage.

La persistance du gouvernement dominicain à protester, à user de tous les voies et moyens pour stopper le projet d’irrigation de la plaine Maribahoux doivent nous inciter, du côté haïtien, à constituer des dossiers solides, dans la perspective de toute procédure d’arbitrage comme prévu par l’accord du 20 février 1929.

Accusations des autorités dominicaines sur la question de la rivière Massacre, le gouvernement haïtien doit investiguer!